La sanction, oui, mais éducative ?
Bruno Robbes
Maître de conférences en Sciences de l’éducation
Université de Cergy-Pontoise / IUFM
Pratiquer la sanction éducative. Des perspectives ouvertes et des ambiguïtés de la circulaire n°2011-111 du 1è Août 2011
Une dizaine d’années après la publication de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, qui avait marqué une rupture importante et constitué un indiscutable progrès en termes d’intentions de mise en oeuvre des sanctions dans l’enseignement secondaire français, les pratiques habituelles des collèges et des lycées oscillent toujours entre des mesures répressives plus répandues que les sanctions éducatives, l’absence d’intervention ou l’impuissance. Pour s’en convaincre, on consultera par exemple l’enquête du sociologue Pierre Merle sur l’élève humilié.
Le 6 avril 2010, à l’occasion des Etats Généraux de la sécurité, le quotidien Le Monde titrait : « L’exclusion, principale réponse à la violence scolaire ». Il indiquait que chaque jour de classe, 5 collégiens ou lycéens étaient définitivement exclus de leur établissement scolaire et plus de 2000 écartés temporairement. La nouvelle circulaire publiée fin août, après la publication des décrets n° 2011-728 et 729 du 24juin 2011, s’appuie sur ce constat chronique : l’exclusion des élèves de cours ou d’établissement comme pratique de sanction répandue, parfois généralisée. Car l’exclusion des élèves est bien une préoccupation et un défi majeurs pour l’institution scolaire, laquelle en excluant contrevient au respect de l’obligation scolaire, c’est-à dire se nie elle-même en se montrant dans l’incapacité d’assumer sa fonction sociale : faire apprendre tous les élèves, pas seulement ceux dont la connivence culturelle avec l’école en fait des jeunes aux comportements conformes aux attentes des professeurs. Au plan fonctionnel, il s’agit d’articuler le droit disciplinaire des élèves avec le droit à l’éducation...
À cet égard, la nouvelle circulaire vise clairement à faire baisser le nombre de conseils de discipline et d’exclusions définitives. Pour cela, elle fait un certain nombre de rappels utiles et comprend trois nouveautés réglementaires, qui renforcent incontestablement l’esprit du texte précédent dans le sens d’une pratique de la sanction éducative.
